Contenu de l'article

Titre La réglementation de l'audit : une comparaison entre le Canada, les États-Unis et la France
Auteur Jean Bédard, C. Richard Baker, Christian Prat dit Hauret
Mir@bel Revue Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro Tome 8, no 3, décembre 2002 Comptabilité, contrôle, audit : aspects internationaux
Page 139-168
Résumé L'audit est sujet à un ensemble très complet de règles émises par divers organismes régulateurs tels que l'État, les Commissions des opérations en Bourse et la profession comptable. Ces règles portent sur l'accès à la profession, les normes de travail, l'éthique, le contrôle d'activité, la discipline et la responsabilité légale. Bien que l'objectif principal de cette réglementation soit la protection de l'intérêt public, le sens de cet objectif et la façon de réglementer varient d'un pays à l'autre, La réglementation de l'audit légal et des auditeurs traduit les traditions économiques, de gouvernement d'entreprise et de droit commercial propres à chaque pays (Baker et al., 2001, p. 4).L'objectif de cette recherche est d'examiner le système réglementaire de trois pays avec différentes traditions économiques et légales : le Canada, les Etats-Unis et la France. Ainsi, nous examinerons la réglementation de l'audit à travers la grille de lecture présentée par Puxty et al (1987) et étudierons les rôles respectifs de l'État, des instances de réglementation, de la profession et du marché dans ces trois pays. Parmi les aspects de cette réglementation que nous étudierons, nous notons : (1) l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des comptes, incluant les conditions concernant les qualifications professionnelles de ces personnes ; (2) l'établissement des normes de conduite et d'audit ; (3) le contrôle d'activité et (4) la responsabilité professionnelle incluant la responsabilité disciplinaire, civile et pénale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Regulation of Auditing : a Comparison between Canada, The United States and FranceThe practice of auditing is regulated by various entities of the State, securities regulatory commissions, and the accounting profession. The totality of this regulation deals with access to the auditing profession, standards to be observed, ethical norms, practice review and discipline, and legal liability. Even though the principal objective of auditing regulation is the protection of the public interest, the manner in which this objective is realized and how the regulation is operationalized varies from one country to another. The regulation of auditing and of auditors derives from economic traditions relating to corporate governance and the commercial laws of each country (Baker et al., 2001, p. 4).The goal of this research is to examine the regulatory systems of three countries with different economic and legal traditions : Canada, the United States, and France. Thus, we examine the regulation of auditing through a framework of analysis offered by Puxty et al (1987) and study the respective roles of the State, the profession and the market in these three countries. Among the aspects of regulation that we study are : (1) the certification of individuals who are allowed to perform statutory audits; (2) the establishment of standards for conducting an audit; (3) the regulation of auditing practice, and (4) the liability of auditors for infractions, including disciplinary, civil and criminal aspects of this liability.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_083_0139