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Titre L'indépendance proclamée de l'IPSASB est-elle réelle ?
Auteur Sébastien Rocher
Mir@bel Revue Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro Tome 17, no 3, décembre 2011 Varia
Page 55-83
Résumé L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) est issu de la transformation du Public Sector Committee (PSC) créé par l'IFAC en 1986 afin de doter le secteur public d'un organisme international indépendant dédié à la production de normes internationales de comptabilité publique. Proclamé indépendant par l'IFAC, l'IPSASB l'est-il réellement ?Cet article propose tout d'abord une grille d'analyse permettant d'apprécier l'indépendance d'un normalisateur. Cette grille d'analyse est ensuite appliquée dans le cas de l'IPSASB.Cette étude met en exergue l'indépendance de l'IPSASB au regard de son fonctionnement ou de l'indépendance de ses membres, bien que des progrès soient encore nécessaires. Mais cette indépendance formelle masque mal la proximité intellectuelle et culturelle de la plupart des membres du normalisateur. Celui-ci apparaît ainsi soumis à une forte influence idéologique remettant en cause son indépendance intellectuelle dans l'élaboration de normes internationales de comptabilité publique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Is the proclaimed independence of the IPSASB real?The International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) results from the transformation of the Public Sector Committee (PSC) founded by the IFAC in 1986 in order to create an independent standard-setter dedicated to the development of international accounting standards in the public sector. Proclaimed independent by the IFAC, is the IPSASB's independence real ?First of all, the need for an international standard-setter to be independent is analyzed. Then, a grid of analysis is constructed in order to appreciate the independence of the IPSASB.It appears that the IPSASB can be described as an independent standard setter when considering its organization or the independence of its members, even if improvements are still needed. However, this « formal » independence hides a strong ideological influence of the IPSASB, calling into question intellectual independence in the making of international public sector accounting standards.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_173_0055