Contenu de l'article

Titre Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2015 : Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur Jean-Baptiste Duclercq
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 49, octobre 2015 Le Conseil constitutionnel et l'entreprise
Rubrique / Thématique
Actes du colloque : « 2004-2014 : Dix années de saisine parlementaire »
Page 121-128
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_049_0121