Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel et l'entreprise

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 49, octobre 2015
Titre du numéro	Le Conseil constitutionnel et l'entreprise
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Dossier : Le Conseil constitutionnel et l'entreprise

  • Le volontarisme politique contre la liberté d'entreprendre - Denys de Béchillon p. 5-14
  • Droit constitutionnel et liberté de la concurrence - Patrick Hubert, Adrien Castan p. 15-27
  • L'entreprise et la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel - Gauthier Blanluet p. 29-41
  • L'ordre public économique - Thomas Pez p. 43-57
  • Le Tribunal constitutionnel espagnol - Francisco Pérez de Los Cobos Orihuel p. 59-70

• Actes du colloque : « 2004-2014 : Dix années de saisine parlementaire »

  • Présentation - p. 71-72
  • L'invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle - Anne Levade p. 73-86
  • La procédure parlementaire en question dans les saisines parlementaires - Julie Benetti p. 87-92
  • Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques. « Une saisine parlementaire indispensable malgré des effets relatifs » - Éric Oliva p. 93-114
  • Analyse statistique des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel entre 2004 et 2014 - Laurent Domingo, Didier Ribes p. 115-120
  • Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2015 : Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Jean-Baptiste Duclercq p. 121-128

• Jurisprudence constitutionnelle (avril - juin 2015)

  • Revue doctrinale générale - p. 129-144
  • Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Agnès Roblot-Troizier p. 145-163
  • Chronique de droit pénal et de procédure pénale - Évelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier p. 165-182
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 183-193
  • Chronique de droit public - Pierre-Yves Gahdoun p. 195-210
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 211-220
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH - Hélène Surrel p. 221-229
  • Décisions du Conseil constitutionnel du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 - p. 231-308
  • Bilan statistique au 30 juin 2015 - p. 309