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Titre Assurance-dommages (vices cachés) : nécessité d'une clause contractuelle, Civ. 2e, 10 sept. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 32 / 7657, 24 septembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance