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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 32 / 7657, 24 septembre 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 32 / 7657, 24 septembre 2015

Editorial
- Une difficile conciliation : euthanasie et liberté - Rémy Libchaber p. 1833
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1836
- Droit civil
  - p. 1840
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Assurance-dommages (vices cachés) : nécessité d'une clause contractuelle, Civ. 2e, 10 sept. 2015
  - Famille - Personne - Succession
    - Indivision (acte conservatoire) m : action en paiement d'une indemnité de résiliation, Civ. 1re, 10 sept. 2015
- Droit immobilier
  - p. 1840
  - Construction - Urbanisme
    - Code de l'urbanisme (livre 1er) : ordonnance relative à la partie législative
- Droit International et Européen
  - p. 1841
  - Droit européen
    - Prestations sociales : conditions d'exclusion des ressortissants d'autres Etats membres inactifs, CJUE 15 sept. 2015
  - Droit international
    - Conflit de lois (cautionnement) : critères de rattachement et éviction de la loi française, Civ. 1re, 16 sept. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1842
  - Droit Pénal
    - Responsabilité pénale (trouble psychique) : application rétroactive de la loi du 15 août 2014, Crim. 15 sept. 2015
  - Presse et communication
    - Immunité judiciaire : inapplicabilité à un avocat poursuivi disciplinairement, Civ. 1re, 10 sept. 2015
- Droit public
  - p. 1843
  - Fiscalité
    - Comptes bancaires à l'étranger (déclaration) : constitutionnalité du régime de sanction, Cons. const., 17 sept. 2015
    - Taxes sur les activités polluantes (biogaz) : constitutionnalité sous réserve du régime, Cons. const., 17 sept. 2015
  - Santé publique
    - Bisphénol A : inconstitutionnalité partielle de l'interdiction des conditionnements, Cons. const., 17 sept. 2015
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1844
  - Droit du travail
    - « Transformation numérique et vie au travail » : remise d'un rapport
  - Sécurité sociale
    - Contentieux (responsabilité d'un expert) : compétence du juge judiciaire, Civ. 1re, 10 sept. 2015
    - Prélèvements sociaux (capitalisation « multi-supports ») : constitutionnalité sous réserve du régime, Cons. const., 17 sept. 2015
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1846
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (droit de garde et de visite) : exécution d'une astreinte, CJUE 9 sept. 2015
    - Compétence européenne (assurance) : loi applicable à l'action directe, Civ. 1re, 9 sept. 2015
  - Profession juridique et judiciaire
Points de vue
- Du rififi à la FIFA… - Jean-Christophe Roda p. 1848
- Le système de « montée/descente » sportive en voie de relégation - Mathieu Maisonneuve p. 1850
- Un « nouvel » objet juridique : le contrat de travail spécifique des sportifs et entraîneurs professionnels - David Jacotot p. 1852
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina p. 1854
  - La procédure simplifiée du recouvrement des petites créances de l'article 1244-4 du code civil : vers une exécution participative ? - Ludovic Lauvergnat p. 1860
- Panorama
  - Droit des biens, juin 2014 – juin 2015 - Laurent Neyret et Nadège Reboul-Maupoin p. 1863
- notes
  - Appartenance sexuelle et droit au respect de la vie privée, note sous CEDH 10 mars 2015 - Philippe Reigné p. 1875
  - La distinction police administrative et police judiciaire à l'épreuve de l'entraide policière internationale, note sous Crim. 1er avr. 2015 - Thomas Herran p. 1880
  - Révocation judiciaire du liquidateur amiable, note sous Com. 7 juill. 2015 - Vincent Thomas p. 1885
Entretien
- Philippe Brun – Les parcours d'excellence en droit dès la première année de licence - p. 1888