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Titre Responsabilité pénale (trouble psychique) : application rétroactive de la loi du 15 août 2014, Crim. 15 sept. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 32 / 7657, 24 septembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal