Sign@l - L'aléa dans la responsabilité administrative extra-contractuelle tentative d'identification

Contenu de l'article

Titre

L'aléa dans la responsabilité administrative extra-contractuelle tentative d'identification

Auteur Sophie Théron
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 131 / 2-2015 Dossier : démocratie et terrorisme
Rubrique/Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 409
Mots-clés (matière)droit administratif gestion des risques indemnisation prévention des risques responsabilité victime
Mots-clés (géographie)France