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Titre Aux fondements de la règle du service fait
Auteur François Blanc
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 131 / 4-2015
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 881
Mots-clés (matière)comptabilité publique dépenses publiques droit administratif égalité histoire marché public paiement pension rémunération subvention
Mots-clés (géographie)France