| Titre | La consolidation des fonds communs de créances : contexte et conséquences | |
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| Auteur | Pierre Masieri | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 59, novembre 2000 La titrisation | |
| Rubrique / Thématique | La titrisation |
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| Résumé |
La titrisation, instituée en France par la loi du 23 décembre 1988, avait pour objectif d'aider les établissements de crédit cédants à respecter le ratio cooke, obtenir des liquidités à moindre coût, disposer d'un outil de gestion de bilan.
La comptabilisation des opérations de titrisation en normes françaises conduisait à la sortie des créances du bilan des cédants alors qu'aucune norme ne régissait la consolidation des entités ayant acquis les créances. Des normes comptables récentes définissent les situations devant obligatoirement conduire à la consolidation des véhicules de titrisation, ce qui pourrait limiter l'intérêt des opérations en matière de gestion de bilan. En pratique, ces textes n'apparaissent pas de nature à freiner le développement de la titrisation légale en France, car les opérations pourront en tant que de besoin être structurées de manière à conserver un caractère déconsolidant. En second lieu, l'intérêt actuel de la titrisation n'est pas limité à la sortie des créances des comptes consolidés des cédants.
Classification JEL : G19 Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_2000_num_59_4_3689 |
