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Titre L'opposabilité à la SAFER des clauses et conditions du compromis de vente, note sous Civ. 3e, 20 mai 2015
Auteur Franck Roussel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 35 / 7660, 15 octobre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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