Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 35 / 7660, 15 octobre 2015 |
Editorial
- Motivation des arrêts : une alternative - Christophe Jamin p. 2001
Actualités
Droit des affaires
- p. 2004Banque - Crédit – Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
- Qualité à agir d'un dirigeant : portée du critère du préjudice personnel distinct, Com. 29 sept. 2015
- Dirigeants (cession forcée des droits sociaux) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 7 oct. 2015
- Dirigeants (extension-sanction) : inconstitutionnalité partielle du régime polynésien, Cons. Const., 7 oct. 2015
- Admission des créances (appel) : recevabilité en cas d'indivisibilité, Com. 29 sept. 2015
- Plan de cession : désignation d'un mandataire ad hoc, Com. 29 sept. 2015
- Voies de recours (appel-nullité) : désignation des contrôleurs, Com. 29 sept. 2015
- Alsace-Moselle : caractère notoire de l'insolvabilité du débiteur, Com. 29 sept. 2015
Droit civil
- p. 2007Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Divorce aux torts exclusifs : constitutionnalité du régime de la rente, Cons. const., 7 oct. 2015
- Respect de la vie privée : mise en balance avec le droit à la liberté d'expression, Civ. 1re, 30 sept. 2015
- Liberté religieuse (pratique du culte) : fermeture d'une salle de prière pour rénovation, Civ. 1re, 30 sept. 2015
- Autorisation de sortie des mineurs : adoption de la proposition de loi
Droit immobilier
- p. 2009Droit International et Européen
- p. 2010Droit européen
- Atteinte à la vie privée : fouilles sur détenus et sanctions en cas de refus, CEDH 15 sept. 2015
- Données personnelles (transfert) : invalidation de l'accord américain Safe Harbor, CJUE 1er oct. 2015
- Données personnelles : transmission entre administrations d'un Etat membre, CJUE 1er octobre 2015
- Interdiction de vote (Parlement européen) : conformité à la Charte des droits fondamentaux, CJUE 6 oct. 2015
Droit international
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2013Droit public
- p. 2015Droit administratif
Droit constitutionnel
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2016Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2019Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- L'interprétation du contrat dans le projet de réforme du droit des contrats - Claude Witz p. 2020
Etudes et commentaires
Chronique
- Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation - Pascale Deumier p. 2022
Panorama
- Droit du commerce international, août 2014 – juillet 2015 - Louis d'Avout et Sylvain Bollée p. 2031
notes
- La proportionnalité du cautionnement et les revenus escomptés de l'opération garantie, note sous Civ. 1re, 3 juin 2015 et Com. 22 sept. 2015 - Christopher Juillet p. 2044
- Quand le handicapé au travail n'était pas toujours un travailleur handicapé, note sous CJUE 26 mars 2015 - Augustin Boujeka p. 2049
- Rupture du contrat liant l'employeur/producteur au salarié/interprète. Rappel à l'ordre… public, note sous Soc. 8 juill. 2015 - Raphaël Naccach p. 2054
- L'opposabilité à la SAFER des clauses et conditions du compromis de vente, note sous Civ. 3e, 20 mai 2015 - Franck Roussel p. 2059
Entretien
