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Titre Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité du patient ? - CAA Nantes, 24 mars 2015
Auteur obs. Alexis Zarca
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2015 L'engagement de servir
Rubrique / Thématique
Intérêt du service
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