Contenu du sommaire : L'engagement de servir
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
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Numéro | N° 6, novembre-décembre 2015 |
Titre du numéro | L'engagement de servir |
Tribune
- p. 313- Les faiseurs de déontologie - Didier Jean-Pierre p. 313
Politiques générales
- p. 316Agents contractuels
- p. 325- Licenciement pour suppression d'emploi et obligation de reclassement : l'administration doit prouver l'absence de poste vacant - CAA Marseille, 10 mars 2015 - p. 325
- Eviction illégale d'un agent contractuel : l'indemnisation sans l'annulation, mode d'emploi - CE 10 juillet 2015 - p. 327
- La vaine recherche d'un droit à la titularisation - CAA Nancy, 27 mai 2015 - p. 329
- La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République - TA Paris, 15 janvier 2015 - comm. Sylvain Niquège p. 330
Accès
- p. 336- L' intégration sur demande dans la fonction publique des conjoints ou partenaires d'agents publics décédés : quand l'enfer est pavé de bonnes intentions... - Billet de Jean-Christophe Videlin p. 336
- Emplois réservés : priorité des mérites versus recrutements prioritaires - CAA Douai, 17 mars 2015 - p. 340
- Les modalités d'évaluation des travailleurs handicapés pour leur accès sans concours à la fonction publique - CAA Paris =, 13 février 2015 - comm. Rémy Fontier p. 342
Carrière
Intérêt du service
- p. 348Responsabilité
- Le refus illégal de licencier ouvre droit à réparation (mais pas à n'importe quel titre) - CAA Bordeaux, 5 janvier 2015 - p. 351
- Responsabilité de l'administration du fait du harcèlement sexuel et moral exercé par ses agents : quand le juge tape du poing sur la table - CAA Versailles, 16 juillet 2015 - p. 352
Obligations
- p. 356- L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droit de l'homme - CEDH 4 juin 2015 - comm. Charles Froger p. 356
- La nullité du contrat d'engagement à servir - TA Limoges, 12 février 2015 - concl. Marie Béria-Guillaumie p. 362
- Engagement de servir : la vaine invocation d'un harcèlement moral pour justifier un départ anticipé - TA Orléans, 30 décembre 2015 - p. 368
- Engagement de servir : l'obligation pour l'agent de reverser les sommes perçues pendant sa formation peut résulter de sa révocation - TAA Besançon, 19 février 2015 - p. 370
Signets
- p. 371