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Titre Engagement de servir : l'obligation pour l'agent de reverser les sommes perçues pendant sa formation peut résulter de sa révocation - TAA Besançon, 19 février 2015
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2015 L'engagement de servir
Rubrique / Thématique
Obligations
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