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Titre Contrôle Urssaf - La copie d'un courrier simple de l'Urssaf en réponse aux observations émises par l'employeur ou le travailleur indépendant vaut preuve de ce courrier (Civ. 2e, 12 mars 2015)
Auteur Daniel Boulmier
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Protection sociale
Page 473