| Titre | Le style judiciaire français en question : une analyse réaliste des effets de la jurisprudence européenne sur « le procès équitable » | |
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| Auteur | Mitchel Lasser | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 91, novembre 2015 Les styles judiciaires. Une analyse comparée / Désobéissance et non-respect des normes juridiques | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les styles judiciaires. Une analyse comparée |
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| Page | 473-489 | |
| Résumé |
Le style judiciaire français est difficile à comprendre à l'étranger. Il est souvent présenté comme formaliste, à l'opposé du style judiciaire américain. Cette opposition doit être nuancée : le style judiciaire français est plutôt dualiste, en associant à des arrêts laconiques tout un ensemble discursif par lequel les magistrats cherchent à obtenir des solutions équitables. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a remis en cause, par sa jurisprudence, les processus de prise de décision des cours souveraines françaises. Tandis que la Cour de cassation s'est réformée pour suivre ces arrêts, le Conseil d'État a résisté. Avec le revirement de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en 2013, on peut s'interroger sur les effets mitigés de cette pression exercée sur le style judiciaire français. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The French judicial style is hardly understandable for a foreign lawyer. It is often described as formalist, the opposite of the American judicial style. Such an opposition must be nuanced: the French judicial style is rather dualist, combining laconic reasons with a whole internal discourse used by the judges to find the most equitable decisions. The European Court of Human Rights has questioned the processes used by the French sovereign courts to take their rulings. Whereas the Court of cassation has taken account of this European case law, the Council of State has resisted it. With the overturning of the Strasburg Court in 2013, one can question the mitigated effects of this pressure exercised upon the French judicial style. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_091_0473 |
