| Titre | Les styles judiciaires, des traditions nationales ? | |
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| Auteur | Jean-Louis Halpérin | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 91, novembre 2015 Les styles judiciaires. Une analyse comparée / Désobéissance et non-respect des normes juridiques | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les styles judiciaires. Une analyse comparée |
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| Page | 491-504 | |
| Résumé |
Les travaux des comparatistes se sont portés, depuis les années 1970, sur les différences entre les styles judiciaires utilisés en Europe. Ces travaux ne sont pas toujours reliés aux nouvelles recherches historiques sur la motivation (et la disparition de la publication des motifs) des décisions de justice depuis le Moyen Âge. L'exemple français, avec la rupture consacrée par la loi des 16-24 août 1790 sur la rédaction des jugements, amène à s'interroger aussi sur les continuités et discontinuités dans la transmission des styles judiciaires. Cette contribution porte, d'abord sur le cas français puis sur d'autres cas européens, sur les contextes dans lesquels les styles judiciaires se sont transformés ou diffusés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since the 1970s, research in comparative law has been devoted to the study of judicial styles in Europe. These works are not always connected with the new historical inquiries about the reasons (or the disappearance of published reasons) in judgments since the Middle Ages. The French case is characterized by a clear break: the law of August 16-24, 1790 dictates how judgments are written. Such a situation leads one to question continuities and discontinuities in the transmission of judicial styles. Drawing from French, as well as other European, examples, this essay addresses different contexts in which judicial styles were transformed or diffused. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_091_0491 |
