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Titre Reprise en régie d'une activité privée : le refus de reprendre les salariés relève du juge judiciaire... T. confl 9 mars 2015
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2016 L'agent public et la laïcité
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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