Contenu du sommaire : L'agent public et la laïcité

Editorial

• Laïcité, liberté chérie - Charles Fortier p. 1

Hommage

• En relisant Jacques Bourdon (1946-2015) - Nicolas Font p. 4

Situations statutaires

• Les corps enseignants soumis à des statuts particuliers dérogatoires , approche contentieuse - Etude de Jacques Fialaire p. 6

Agents contractuels

• Illégalité du non -renouvellement du contrat : les motifs étaient étrangers à l'intérêt du service - TA Paris, 16 juin 2015 - p. 11
• Le terme du contrat d'engagement fait perdre son objet à la demande de suspension du non-renouvellement -TA Châlons-en-Champagne, 27 août 2015 - p. 13

Accès

• La prise en compte du volontariat civil pour le calcul de l'ancienneté de service, en vue du classement indiciaire - CAA Versailes, 23 avr. 2015, concl Philippe Delage - p. 14
• Refus de titularisation : l'administration peut exprimer son intention avant la fin du stage - CA 1er oct. 2015 - p. 17

Carrière

• Mobilité horizontale dans le fonction publique : précisions sur la notion de "corps comparables" - CE 6 mai 2015 - p. 19
• La prise en compte d grade de l'agent dans son corps d'origine ne s'impose pas en cas d'intégration dans un nouveau corps au tour extérieur - CA 6 mars 2015 - p. 20
• Évaluation des agents hospitalier : le recours au dispositif de l'entretien professionnel suppose une décision expresse de l'établissement - CE 20 mars 2015 - p. 21

Gestion administrative

• Reprise en régie d'une activité privée : le refus de reprendre les salariés relève du juge judiciaire... T. confl 9 mars 2015 - p. 23
• ...Mais l'injonction de proposer un contrat de droit public relève du juge administratif ! Cass. soc., 22 sept 2015 - p. 23

Conditions de travail

• Fixation par les collectivités territoriales du montant de la redevance d'occupation des logements de fonction : une liberté encadrée - CE 1er octobre 2015 - p. 25
• Le temps de travail personnel prévu dans une formation doit être pris en compte dans le calcul de la durée annuelle du temps de travail - TA Poitiers, 11 mars 2015 - p. 26

Droits et garanties

• Refus de recrutement fondé sur l'intention du candidat de manifester ses croyances religieuses en services - TA Lyon, 17 juin 2015, concl Jean-Simon Laval - p. 28
• Interdiction du port du voile par les agents publics : les dits et non-dits de la Cour européenne des droits de l'homme. CEDH 26 nov.2015, comm Alexis Zarca - p. 32
• Refus "genré" de maintien en service au-delà de la limite d'âge : les effets de l'aménagement de la charge de la preuve en matière de discrimination - CAA Paris, 30 juin 2015 - p. 38
• "Mesures d'ordre intérieur" : de la clarification à la dénaturation - CE 26 sept 2015, comm Charles Fortier - p. 39
• L'obligation d'informer l'agent de son droit à la communalisation de son dossier n'implique pas qu'il soit informer de son droit de copie - CE 2 avr. 2015 - p. 42

Protection sociale

• Quelles aides pour les agents publics "involontairement privé d'emploi" ? CE 15 avr. 2015 - p. 43
• Quelle période de référence pour le calcul de l'allocation de retour à l'emploi du fonctionnaire involontairement privé d'emploi ? TA Bordeaux, 19 mars 2015 - p. 44

Rémunérations

• En matière de rémunération, les droits acquis ne font pas obstacle à la répétition des versements indus - CAA Nantes, 16 juill. 2015, comm Alexandre Labetoule et Gaëlle Benoît - p. 46

Responsabilité

• L'absence de conséquences indemnitaires d'une erreur d'information sur le décompte des annuités - CAA Douai, 5 mars 2015 - p. 50
• L'indemnisation des conséquences dommageables de l'exposition aux poussières d'amiantes - CAA Marseille, 23 juin 2015 - p. 51
• Tabagisme passif et responsabilité administrative - CAA Nancy, 19 mars 2015 - p. 53
• Indemnisation de préjudice de précarité : quand le juge indique la marche à suive - CAA Lyon, 21 juillet 2015 - p. 55

Discipline

• Prévu par un texte, le vote du conseil de discipline à bulletins secrets continue une "garantie" - TA Amiens, 21 avr. 2015 - p. 57
• Prévu par un texte, le vote à main levée du conseil de discipline ne constitue pas une "garantie" - CAA Bordeaux, 20 oct. 2015 - p. 58

Signets