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Titre Quelle période de référence pour le calcul de l'allocation de retour à l'emploi du fonctionnaire involontairement privé d'emploi ? TA Bordeaux, 19 mars 2015
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2016 L'agent public et la laïcité
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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