Titre | Quelle période de référence pour le calcul de l'allocation de retour à l'emploi du fonctionnaire involontairement privé d'emploi ? TA Bordeaux, 19 mars 2015 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 1, janvier-février 2016 L'agent public et la laïcité | |
Rubrique / Thématique | Protection sociale |
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