Contenu de l'article

Titre Les archives vivantes des conservations foncières en Algérie
Auteur Didier Guignard
Mir@bel Revue L'année du Maghreb
Numéro no 13, 2015 Dossier : Pratique du droit et propriétés au Maghreb
Rubrique / Thématique
Dossier : Pratique du droit et propriétés au Maghreb dans une perspective comparée
Page 79-108
Résumé Ces fonds renferment les copies d'actes d'achat, de vente ou de location pour l'ensemble des biens ayant fait l'objet d'une francisation juridique à partir du XIXe siècle. Elles ont d'abord été produites par les bureaux des hypothèques, au fur et à mesure de leur ouverture dans la colonie, mais l'institution a continué à fonctionner après l'indépendance en dépit des nationalisations. Si les propriétaires européens sont surreprésentés dans ces archives avant 1962, elles mettent aussi en scène des Algériens, vendeurs, acheteurs ou bailleurs de biens francisés en droit. Le contexte actuel de privatisation redonne à cette documentation une valeur probatoire que les descendants de propriétaires algériens de la période coloniale – grands ou petits – essaient de mettre à profit. L'accès à ces archives est donc sensible et malaisé, en particulier pour les étrangers, sans être interdit.C'est une bonne nouvelle pour la recherche car leur état de conservation et leur richesse qualitative autorisent une grande variété de sujets. Ils pourraient contribuer au renouvellement de l'histoire économique et sociale de l'Algérie aux XIXe et XXe siècles.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais These collections contain copies of buying, saling or renting certificates for all properties which have been submited to french right from the XIXth century. They were produced by Land Registries, as soon as their creation within the colony, but the institution works on after the independence despite the nationalizations. If european owners are overrepresented in these archives before 1962, they put some Algerians on stage as buyers, salesmen or hires out for properties depending on the french Law. Present context of privatisation gives back legal value to these documents that descendants of algerian owners during the colonial period – big or small ones – try to profit. So access to these archives is sensitive and uneasy – particularly to foreigners – but not forbidden. That's a good new for the research because their state of conservation and their qualitative interest allow a great variety of subjects. They could contribute towards the renewal of economic and social history of Algeria during the XIXth and XXth centuries.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://anneemaghreb.revues.org/2555