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Titre La désobéissance en droit pénal
Auteur Jacques-Henri Robert
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 155, novembre 2015 Désobéir en démocratie
Page 113-124
Mots-clés (matière)acte administratif administration condamnation désobéissance civile droit pénal fonctionnaire histoire justice Révolution française
Mots-clés (géographie)France
Résumé La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l'ordre qu'une personne, revêtue d'une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n'est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Disobedience in Criminal Law
Disobedience, meaning the refusal to comply with an order given to a subordinate by a person vested with public or private authority, is normally not punishable by law. Yet, this principle, which goes back to the Revolution, is now subject to an increasing number of exceptions.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_155_0113