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Titre Fonctionnaire, obéir/désobéir
Auteur Clément Chauvet
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 155, novembre 2015 Désobéir en démocratie
Page 149-160
Annexes Bibliographie
Mots-clés (matière)administration contestation désobéissance civile droit public fonction publique fonctionnaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le droit de la fonction publique civile consacre un devoir d'obéissance solidement ancré, qui connaît des exceptions sous forme d'un devoir ou d'un droit de désobéissance. Le binôme « obéissance-désobéissance » montre cependant un certain nombre de paradoxes résultant d'une opposition entre deux impératifs contradictoires : protéger l'administration, le cas échéant contre la désobéissance ; protéger l'agent, éventuellement par l'obéissance à un ordre qui aurait dû être ignoré.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Obedience/Disobedience and Civil Servants
Public Civil Service Law acknowledges a firmly grounded duty to obey, which is subject to a number of exceptions, including a duty or right to disobey. However, the duo obedience-disobedience includes a number of paradoxes resulting from the opposition between two contradictory requirements : to protect the administration if necessary against disobedience and to protect the civil servant, possibly by obeying an order that should have been ignored.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_155_0149