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Titre Un triple test non opposable aux hébergeurs !
Auteur Ronan Hardouin
Mir@bel Revue I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information)
Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche
Numéro vol. 52, no 2, juin 2015 Datavisualisation
Rubrique / Thématique
Droit de l'information
Page 27
Résumé [théorie] Peut-on considérer que le régime de responsabilité des hébergeurs est une exception au droit d'auteur ? Partant, est-il possible de passer ce régime de responsabilité au crible du triple test ? Telles sont les questions auxquelles le TGI de Paris a dû répondre dans sa décision du 29 janvier 2015.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_152_0027