Titre | Un triple test non opposable aux hébergeurs ! | |
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Auteur | Ronan Hardouin | |
Revue |
I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche |
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Numéro | vol. 52, no 2, juin 2015 Datavisualisation | |
Rubrique / Thématique | Droit de l'information |
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Page | 27 | |
Résumé |
[théorie] Peut-on considérer que le régime de responsabilité des hébergeurs est une exception au droit d'auteur ? Partant, est-il possible de passer ce régime de responsabilité au crible du triple test ? Telles sont les questions auxquelles le TGI de Paris a dû répondre dans sa décision du 29 janvier 2015. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_152_0027 |