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Titre Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur Jiří Malenovský
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro Tome 119, no 4, 2015
Rubrique / Thématique
Articles
Page 705-742
Mots-clés (matière)adhésion convention européenne des droits de l'homme droit communautaire droit européen droit international droits de l'homme Etat jurisprudence responsabilité
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. Union européenne - U.E.