| Titre | Une sanitarisation du pénal ? : La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux | |
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| Auteur | Lara Mahi | |
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Revue | Revue Française de Sociologie |
| Numéro | vol. 56, no 4, 2015 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 697-733 | |
| Annexes | Bibliographie, Tableaux | |
| Mots-clés (matière) | décision judiciaire droit pénal maladie peine procès santé soins | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Cet article interroge l'intégration d'une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l'analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d'observations conduites pendant un an dans les trois sections d'une chambre de comparution immédiate et de la constitution d'une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d'exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d'individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l'issue de leur procès. Ces résultats et l'analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d'audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l'ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d'entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Sanitization of Criminal Justice? The Use of Illness in Criminal Trials. This article examines the inclusion of a health approach in judicial decisions through an analysis of legal proceedings whereby defendants, judges and lawyers use health issues during criminal trials. Based on observations conducted over the course of a year in three sections of a summary trial court and the creation of a database from these observations (n = 290), we show that illness is an approach explored by magistrates who, following a rationale of individualizing punishment, encourage defendants to reveal their “health problems.” Those who are shown to be ill are then systematically questioned on their involvement in medical care. Regression analysis reveals that this care strongly determines the criminal punishment. Defendants undergoing medical treatment are “protected” from prison while those who are not receiving treatment are more often sent straight to prison at the end of their trials. These results and the analysis of arguments in which “health problems” are used in the course of hearings, emphasize the suppositions on which judges base their decisions, and which take the form of three normative imperatives affecting all defendants. This leads to the over-incarceration of the most marginalized, among them, the sick who are not undergoing treatment. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFS_564_0697 |
