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Titre L'appropriation de la règle de droit : impératif de sauvegarde de l'emploi et dispositifs de départs volontaires
Auteur Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel
Mir@bel Revue @GRH
Numéro no 16, 2015/3
Page 41-62
Résumé Les plans de départs volontaires mettent en jeu différentes logiques qui entrent en tension les unes avec les autres et vont expliquer une formalisation différenciée par les employeurs. Dans le contexte français, la recherche du consentement individuel dans une perspective de pacification des restructurations peut se heurter à un principe juridique selon lequel l'employeur doit mettre en œuvre les moyens qui sont en son pouvoir pour sauvegarder l'emploi. Pour répondre à ces tensions, la notion de projet professionnel joue un rôle central. Partant de ce constat, les auteurs se donnent pour objectif de rendre compte de la diversité des dispositions prévues dans les plans de départs volontaires. Ils s'appuient, pour cela, sur l'analyse du contenu de 67 plans de départs volontaires en France et dressent une typologie des modes de régulation à l'œuvre1.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Voluntary redundancies covered multiple logics that interact each other and should explain variations in the formalization of plans by employers. In the specific case of France, the search for individual consent, viewed as a mean to pacify downsizing, can face a legal principle according to which employers have to do their best to save jobs. To deal with such a tension, the notion of professional project plays a key role. In this article, the authors aim to summarize the varieties of clauses included in voluntary redundancy plans. They analyze the content of 67 plans in France and propose a typology of observable regulation modes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GRH_153_0041