| Titre | La crise économique et les droits collectifs des travailleurs en Europe | |
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| Auteur | Aristea Koukiadaki | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2015 La crise de la zone euro : quels enseignements pour l'europe sociale ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier thématique : La crise de la zone euro : quels enseignements pour l'Europe sociale ? |
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| Page | 53-73 | |
| Résumé |
La crise de la dette souveraine en Grèce, qui s'est ensuite étendue à d'autres États membres de l'Union européenne, menace les fondements de l'Europe sociale. En réaction à cette crise, les États les plus touchés ont mis en œuvre de vastes programmes d'ajustement économique, ce qui a eu un impact sur un certain nombre de domaines essentiels de la compétence nationale, notamment le droit du travail et la politique sociale. Ceux-ci, en liaison avec l'adoption de nouveaux mécanismes de gouvernance économique, marquent une rupture avec le consensus sur le modèle social européen qui prévalait auparavant et reconnaissait, entre autres, le rôle de la négociation collective dans la réglementation des conditions d'emploi. Notre analyse prend l'exemple de la Grèce pour évaluer de manière critique les stratégies de recours contentieux qui ont été mises en œuvre contre les mesures d'austérité touchant les droits collectifs des travailleurs et en particulier la négociation collective. Nous ferons valoir que la complexité juridique des programmes d'assistance économique, ainsi que la réticence de certains organes judiciaires supranationaux à examiner la légalité des mesures ont considérablement limité les possibilités de recours. Il est crucial de recadrer le débat autour de la crise sous l'angle de la légalité et de la légitimité des mesures liées à la crise, mais cela sera insuffisant sans une remise en cause majeure en Europe. Il est nécessaire d'admettre que les politiques d'austérité ne conduiront pas à la croissance économique et que des garanties juridictionnelles sont nécessaires pour permettre la mise en place de politiques alternatives avec la participation des groupes touchés par les mesures. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Greek sovereign debt crisis of 2010, which then spread to other European Union Member States, has challenged the foundations of social Europe. In response to this, extensive economic adjustment programmes were implemented in those states most affected by the crisis that impacted upon a number of key areas of national competence, including in labour law and social policy. These, in conjunction with the adoption of new economic governance mechanisms, point to a break with the pre-existing consensus on the European Social Model that recognised, among others, the role of collective bargaining in regulating terms and conditions of employment. Using the Greek case study as an example, the analysis critically evaluates the ‘legal mobilisation' strategies that have been developed against the austerity measures affecting collective labour rights and in particular collective bargaining. It will be argued that the complex legal nature of the economic assistance programmes in conjunction with the reluctance of some supranational judicial bodies to consider the legality of the measures have limited significantly the scope for litigation. While it is crucial to reframe the crisis debate along the lines of the legality and legitimacy of the crisis-related measures, this will be insufficient without a major reconsideration in Europe that policies of austerity are not going to lead to economic growth and that procedural safeguards are needed for ensuring the development of alternative policies with the participation of groups affected by the measures. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_153_0053 |
