Contenu du sommaire : La crise de la zone euro : quels enseignements pour l'europe sociale ?

À première vue, les tensions les plus vives liées au processus de crise semblent s'être apaisées. Dans le même temps, pourtant, les politiques d'austérité qui prévalent ont renforcé les problèmes économiques et sociaux dans de nombreux pays. Il y a en Europe une dérive du continent du point de vue du développement économique et social. Il en va de même pour la situation politique. C'est le concept même de construction de l'union monétaire et du marché unique européen, tel qu'il est énoncé dans le traité de Maastricht, ainsi que la mise en œuvre de politiques d'austérité et de déréglementation du marché du travail qui font apparaître, aux yeux d'un grand nombre de personnes, l'Europe comme une menace davantage que comme une réussite. L'argumentaire du présent essai consiste à dire qu'une sortie graduelle de cette crise chronique inhérente à l'Union européenne, plus particulièrement à la zone euro, n'est possible que si un changement de politique est amorcé dans certains pays, provoquant par la suite des réactions politiques en chaîne dans les autres pays et des perturbations au niveau de l'Union européenne. Dans le même temps, un changement de politique au niveau des pays individuels n'est, dans la plupart des cas, plus faisable sans obtenir un feu vert ou tout du moins une approbation au niveau des institutions européennes. Toutefois, ainsi que l'a démontré le conflit concernant la Grèce jusqu'à présent, la route est encore longue et semée d'embûches avant que l'équilibre politique du pouvoir en Europe ne permette une révision de l'approche politique prédominante.

La crise de la dette souveraine en Grèce, qui s'est ensuite étendue à d'autres États membres de l'Union européenne, menace les fondements de l'Europe sociale. En réaction à cette crise, les États les plus touchés ont mis en œuvre de vastes programmes d'ajustement économique, ce qui a eu un impact sur un certain nombre de domaines essentiels de la compétence nationale, notamment le droit du travail et la politique sociale. Ceux-ci, en liaison avec l'adoption de nouveaux mécanismes de gouvernance économique, marquent une rupture avec le consensus sur le modèle social européen qui prévalait auparavant et reconnaissait, entre autres, le rôle de la négociation collective dans la réglementation des conditions d'emploi. Notre analyse prend l'exemple de la Grèce pour évaluer de manière critique les stratégies de recours contentieux qui ont été mises en œuvre contre les mesures d'austérité touchant les droits collectifs des travailleurs et en particulier la négociation collective. Nous ferons valoir que la complexité juridique des programmes d'assistance économique, ainsi que la réticence de certains organes judiciaires supranationaux à examiner la légalité des mesures ont considérablement limité les possibilités de recours. Il est crucial de recadrer le débat autour de la crise sous l'angle de la légalité et de la légitimité des mesures liées à la crise, mais cela sera insuffisant sans une remise en cause majeure en Europe. Il est nécessaire d'admettre que les politiques d'austérité ne conduiront pas à la croissance économique et que des garanties juridictionnelles sont nécessaires pour permettre la mise en place de politiques alternatives avec la participation des groupes touchés par les mesures.

Les crises de l'euro et des dettes publiques ont généré un certain nombre de questionnements relatifs, notamment, à la dimension sociale de l'Union européenne. Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne a donc logiquement été questionné et son activité dans le domaine social particulièrement étudiée par la doctrine, afin de déterminer si la crise de l'euro avait eu, ou pouvait avoir, une quelconque influence sur la jurisprudence des juges de l'Union. L'analyse des décisions de la Cour relatives aux activités sociales au sein des droits de la concurrence et de la commande publique fait, dans le contexte de la crise de l'euro, ressortir deux points principaux. Le premier est que cette crise n'a pas modifié la vision prétorienne des activités sociales dans ces deux droits, ces dernières servant dès les années 1990 à différencier, en droit de la concurrence, l'économique du non marchand, et à déterminer notamment, en droit de la commande publique, l'applicabilité des principes cardinaux de ce droit et d'éventuelles dérogations. Le droit positif procède donc de positions jurisprudentielles anciennes et constamment reprises par la Cour. Le second est que la crise de l'euro, qui est postérieure à l'émergence de la catégorie des services sociaux d'intérêt général, n'a pas eu d'incidence juridique empiriquement constatable, ni sur les textes de droit pris par le législateur européen et la Commission européenne, ni sur la jurisprudence de la Cour relative aux services sociaux d'intérêt général, pour des raisons tenant à la fois à la rareté des saisines dont la Cour de justice fait l'objet et à sa volonté de ne pas mobiliser une notion qu'elle n'a pas créée et qu'elle persiste à ne pas expliciter ou préciser.

Partant de l'approche du système politique d'Easton, nous considérons les élections européennes de 2004, 2009 et 2014 et la crise économique et financière comme des inputs du système politique de l'Union européenne (UE). Du côté des outputs, la politique sociale ne faisait pas partie des priorités de l'agenda politique de l'UE avant même la crise. Pour comprendre cette discordance entre inputs (les demandes sociales) et outputs (les résultats), nous examinons si et dans quelle mesure les inputs ont modifié les relations de pouvoir entre les principaux acteurs du système politique européen. Nous formulons la thèse selon laquelle si l'on pouvait s'attendre à ce que la crise fasse naître une demande de politiques sociales à l'échelle européenne, les acteurs favorables à un approfondissement de la construction économique et aux politiques d'austérité ont été confortés dans leur action par les résultats électoraux. Nous étayons notre thèse à l'aide de données empiriques originales.

L'importance des langues et de la communication multilingue pour les politiques sociales et pour la solidarité nationale est largement reconnue. Cependant, dans le contexte de l'intégration européenne, ce facteur a été sous-estimé et négligé par la recherche en sciences sociales. Cet article considère que les langues et la communication multilingue constituent un élément important pour la définition d'une Europe sociale. Pour soutenir cette hypothèse, l'article se fonde sur le « schéma de la fleur » (floral figuration), un outil analytique proposé par de Swaan (1988). Ce modèle nous permet d'isoler les acteurs sociaux et linguistiques et de localiser des schémas d'exclusion linguistique et communicationnelle dans le système de gouvernance à plusieurs niveaux de l'Europe. Ces schémas se réfèrent également à l'anglais international ou mondial, ainsi qu'à son adaptation bruxelloise, l'« euro-anglais ». Ils apparaissent dans une étude de cas réalisée aux Pays-Bas. Ce pays a récemment commencé à poursuivre des politiques sociales néolibérales et une politique d'assimilation pour l'intégration des immigrés afin de répondre à la crise de la zone euro. On conclut que ces schémas d'exclusion linguistique et communicationnelle doivent être transformés en schémas inclusifs avant qu'une politique sociale européenne ne puisse être réalisée.

`np pagenum="136"/bLa question qui nous intéresse est la suivante : comment les systèmes de protection sociale peuvent-ils en même temps relever le défi du développement économique sur le long terme, lequel implique de nouvelles dépenses sociales et de répondre à la demande permanente d'austérité ? Cette exigence de contrainte fiscale a encore été accrue récemment par la crise financière et économique. La stratégie d'investissement social peut-elle être une solution ? Cet article examine la stratégie d'investissement social de la République tchèque pendant et après la crise. Nous nous intéresserons aux secteurs les plus pertinents du point de vue des investissements sociaux, à savoir l'éducation, les politiques actives du marché du travail (PAMT), l'accueil des jeunes enfants, l'aide aux familles (y compris la garantie d'un revenu minimum) et le logement. Les travaux montrent que le programme d'investissement social mis en place par l'Union européenne (UE) en 2013 n'a eu aucun effet sur le discours politique en République tchèque. Néanmoins, malgré le rééquilibrage budgétaire et la réduction des dépenses publiques intervenus depuis, on observe des signes de changement dans la conception des stratégies d'investissement social dans ce pays. Parmi les facteurs de ce changement, nous pouvons citer les attentes en matière de productivité, les pressions et les financements de l'UE, ainsi que des changements intervenus dans les politiques nationales.

Le système danois de protection sociale (welfærdsystem) a une longue histoire et a la réputation d'être l'un des plus généreux du monde. Cependant, on entend souvent dire que le système universel danois pourrait être remis en cause par les pressions que le droit de l'Union européenne (UE) et l'immigration exercent sur les caractéristiques nationales de ce système. Comment ce système a-t-il répondu aux contraintes du droit dérivé de l'UE dans le domaine de la protection sociale et comment a-t-il réagi dans les périodes de crise ? Le système danois repose, entre autres, sur un principe de solidarité qu'il est difficile d'étendre aux immigrants, bien que le droit de l'UE puisse exiger dans de nombreux cas que ces derniers reçoivent une protection sociale dès le premier jour. Cet article présente les principes et les tendances les plus marquantes de la politique récente au Danemark, en mettant l'accent sur le « tournant libéral » qui a caractérisé ces politiques au cours de la dernière décennie. Il passe en revue certaines des réformes dans le domaine de la protection sociale qui concernent les ressortissants de pays tiers, mais aussi les citoyens de l'Union et visent à limiter l'accès des immigrants aux prestations danoises. À travers l'analyse juridique et politique, l'étude du cas danois permettra d'illustrer un débat plus large sur les relations tendues entre le droit de l'UE et le droit national dans le cadre de la construction de l'Europe sociale ainsi que sur l'impact des attitudes générales à l'égard de l'immigration sur les problèmes de solidarité et de cohésion sociale, particulièrement en temps de crise.