Titre | Légalité de l'avenant mettant fin, pour raison financières, à la délégation d'un universitaire auprès d'un organisme de recherche - TA Toulouse, 13 mai 2015 | |
---|---|---|
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 2, mars-avril 2016 La prévention des risques psychosociaux en milieu hospitalier | |
Rubrique / Thématique | Situations statutaires |
|
Page | 75 |