Contenu du sommaire : La prévention des risques psychosociaux en milieu hospitalier

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 2, mars-avril 2016
Titre du numéro	La prévention des risques psychosociaux en milieu hospitalier

• Tribune

  - p. 61
  • Fonctionnaire et salarié : miroir et mirage des convergences - Emmanuelle Marc p. 61

• Situations statutaires

  - p. 64
  • L'assemblage des quelques pièces du puzzle de l'emploi public dans l'océan Pacifique ; vérité en deçà et au-delà de la barrière de feu - Edwin Matutano p. 64
  • CDI et emploi fonctionnels : la fin de l'indétermination - CE 30 sept. 2015 - Comm. Laurent Derboulles p. 68
  • Les règles du code du travail relatives à la période l'essai son inapplicables aux agents de direction de la Banque de France - CE 5 juin 2015 - p. 72
  • Litiges entre CCI et organismes privés chargés de versement des indemnités chômage des agents publics : incompétence du juge administratif - CAA Nantes, 30 juin 2015 - p. 74
  • Légalité de l'avenant mettant fin, pour raison financières, à la délégation d'un universitaire auprès d'un organisme de recherche - TA Toulouse, 13 mai 2015 - p. 75

• Agents contractuels

  - p. 77
  • Les conséquences indemnitaire de l'absence de requalification d'un CDD en CDI - Conseil d'Etat, 30 sept. 2015 - p. 77
  • Transformation de CDD en CDI après 6 ans de services : la pluralité des employeurs n'exclut pas l'emploi "par une même autorité publique" - CAA Marseille, 2 oct. 2015 - p. 78
  • Baisse de rémunération lors du renouvellement du CDD en CDI : modification substantielle... mais légale s'il s'agit de régulariser le contrat - CAA Versailles, 12 nov. 2015 - p. 80

• Accès

  - p. 83
  • Recrutement universitaire et stratégie d'établissement : l'insondable répartition des pouvoirs entre les instances élues et le jury - CAA Paris, 24 sept. 2015 - p. 83
  • La subtilité du calcul de l'ancienneté de services publics pour l'application de la "loi Sauvadet" - TA Rennes, 9 juill. 2015 - p. 85
  • La stage et la titularisation dans le cadre du "dispositif Sauvadet" : entre principes communs et règles particulières - TA Besançon, 9 juill.2015 - concl. Isabelle Marion p. 86

• Carrière

  - p. 91
  • L'irrégularité de la procédure de notation d'un agent peut entraîner l'annulation du tableau d'avancement - TA Nancy, 5 mai 2015 - p. 91
  • La préjudice de carrière des fonctionnaires "reclassés" de La Poste peut-il vraiment être réparé ? - CAA Douai, 8 otct. 2015 - p. 92

• Droits et garanties

  - p. 94
  • Droit de retrait, droit d'alerte, droit à la désobéissance : clarification - TA Melun, 2 juin 2015 - p. 94
  • Lutte contre le harcèlement moral : l'incontournable référé-liberté - CE 2 oct. 2015 - p. 96

• Protection sociale

  - p. 98
  • Prévention des risques psychosociaux dans le fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables . - Etudes de Loïc Lerouge p. 98
  • Le terme de l'obligation pour l'employeur public de prendre en charge l'allocation chômage de ses anciens agents - CAA Nancy, 24 sep. 2015 - p. 105

• Rémunérations

  - p. 107
  • Pas d'obligation de motiver une retenue sur le traitement pour absence de service fait - CE 2 nov. 2015 - p. 112
  • La veuve et l'orphelin : des droits distincts, des pensions cumulables - CA 27 juill. 2015 - p. 114
  • Du centre à la périphérie, et réciproquement : les conditions d'attribution de la NBI propre aux "quartiers prioritaires" - TA Cergy-Pontoise, 21 juillet 2015 - concl. Sylvain Merenne p. 107

• Responsabilité

  - p. 114
  • L'absence de conséquences indemnitaire de l'illégalité externe d'une sanction disciplinaire - CAA Lyon, 7 juill. 2015 - p. 114
  • En matière de responsabilité, la compétence juridictionnelle ne dépend que de la nature de la faute - T. confl. 15 juin 2015 - p. 115

• Cessation de fonctions

  - p. 116
  • Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation ! CAA Paris, 219 oct. 2015 - p. 116
  • Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé - CAA Bordeaux, 30 juin 2015 - p. 117
  • La perte de confiance de l'employeur ne peut justifier le licenciement d'un agent qui n'occupe pas un emploi fonctionnel - CAA Nancy, 7 mai 2015 - p. 118
  • Une simple inspection, ponctuelle, ne saurait fonder seule un licenciement d'un agent pour insuffisance professionnelle - CAA Marseille, 12 juin 2015 - p. 120
  • Le maintien en service au-delà de la limite d'âge n'est pas un droit - CAA Versailles, 28 mai 2015 - p. 121
  • Annulation de refus d'accorder à un fonctionnaire une retraite anticipée : quelles mesures d'exécution ? CE 18 spet. 2015 - p. 122