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Titre La perte de confiance de l'employeur ne peut justifier le licenciement d'un agent qui n'occupe pas un emploi fonctionnel - CAA Nancy, 7 mai 2015
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2016 La prévention des risques psychosociaux en milieu hospitalier
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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