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Titre Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général
Auteur Seydou Traoré
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 131 / 6-2015
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1533
Mots-clés (matière)acte administratif droit administratif intérêt général urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2015-6-page-1533?lang=fr