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Titre Revirement de jurisprudence sur les clauses dites pénales en droit des libéralités, note sous Civ. 1re, 16 déc. 2015
Auteur Thierry Le Bars
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°10 / 7679, 10 mars 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 578