Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°10 / 7679, 10 mars 2016 |
Editorial
- La justice au long cours - Du non liquet au travail forcé - Franck Lafaille p. 537
Actualités
Droit des affaires
- p. 540Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 542Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 545Droit international et européen
- p. 545Droit pénal et procédure pénale
- p. 546Droit public
- p. 547Droit du travail et sécurité sociale
- p. 547Procédure civile et voie d'exécution
- p. 548Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Vers l'appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques - Pierre-Jérôme Delage p. 551
Etudes et commentaires
Chroniques
- La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ? - David Sindres p. 553
- La réforme du gage de stocks - Christophe Juillet p. 561
Panorama
- Droit des contrats Janvier 2015 - Janvier 2016 - Mustapha Mekki p. 566
notes
- Revirement de jurisprudence sur les clauses dites pénales en droit des libéralités, note sous Civ. 1re, 16 déc. 2015 - Thierry Le Bars p. 578
- Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé, note sous Civ. 1re, 23 sept. 2015 - Thibault Douville p. 583
- Enregistrement vidéo et droit pénal des biens : entre dématérialisation et appropriation, note sous Crim. 16 déc. 2015 - Laurent Saenko p. 587
Entretien
- Fête nationale du droit : une première ! - Véronique Nicolas et Jean-Michel Jude p. 592