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Titre Délit de favoritisme : application à l'ensemble des marchés publics, Crim. 17 févr. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°9 / 7678, 3 mars 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal