Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
---|---|
Numéro | n°9 / 7678, 3 mars 2016 |
Editorial
- De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier - Patrick Wachsmann p. 473
Actualités
Droit des affaires
- p. 476Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 479Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 480Construction-Urbanisme
- Vente d'immeuble à construire (nullité) : responsabilité du notaire et préjudices réparables, Civ. 3e, 18 févr. 2016
- Responsabilité décennale (ouvrage) : revêtement végétal d'une étanchéité, Civ. 3e, 18 févr. 2016
- Infractions aux règles d'urbanisme (sanction) : exercice du contrôle de proportionnalité, Crim. 16 févr. 2016
Droit international et européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 483Droit public
- p. 485Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 487Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 489Procédure civile
- Aide juridictionnelle (exécution d'une décision) : absence d'effet interruptif de la demande, Civ. 2e, 18 févr. 2016
- Mesures d'instruction in futurum : exécution dans le ressort de plusieurs tribunaux, Com. 16 févr. 2016
- Dysfonctionnement du service de la justice : irrecevabilité pour prescription de l'action, Civ. 1re, 24 févr. 2016
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Mustapha Mekki p. 494
- Application dans le temps et incidence sur la jurisprudence antérieure de l'ordonnance de réforme du droit des contrats - Clément François p. 506
Panorama
- Droit du sport Janvier 2015 - Décembre 2015 - Centre de droit et d'économie du sport p. 510
notes
- Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous Cons. const., 8 janv. 2016 - Jean-Baptiste Perrier et Evan Raschel p. 521
- L'application de l'article 13 du règlement CE 1346/2000 aux actions en nullité de la période suspecte, note sous CJUE 15 oct. 2015 - Reinhard Dammann et Marika Pigot p. 526
- Compensation et communauté universelle ne font pas "bon ménage", note sous Civ. 1re, 25 nov. 2015 - Gatien Casu p. 531
Entretien
- Retour sur la sélection en master - Charles Fortier p. 536