Accueil » Articles » Sommaire n°9 / 7678, 3 mars 2016 » Métropole...

Contenu de l'article

Titre Métropole d'Aix-Marseille-Provence : constitutionnalité du régime, Cons. const., 19 févr. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°9 / 7678, 3 mars 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Droit administratif
// //