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Titre Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 8 janv. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°2 / 7671, 14 janvier 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Presse et communication