Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°2 / 7671, 14 janvier 2016 |
Editorial
- Le bel Etat de droit - Michel Vivant p. 65
Actualités
Droit des affaires
- p. 68Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Droit civil
- p. 69Famille-Personne-Succession
- Divorce (office du juge) : demandes pour faute et altération du lien conjugal, Civ. 1re, 16 déc. 2015
- Divorce (procédure) : possibilité d'une tentative de conciliation en appel, Civ. 1re, 16 déc. 2015
- Donation (action en revendication) : recevabilité et responsabilité du notaire, Civ. 1re, 16 déc. 2015
Droit immobilier
- p. 71Bail
Construction-Urbanisme
Copropriété
Droit international et européen
- p. 73Droit pénal et procédure pénale
- p. 74Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 79Droit administratif
Droit constitutionnel
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 81Droit du travail
- Loi de finances pour 2016 : principales mesures sociales
- Travail maritime (contrat d'engagement maritime) : portée de l'absence d'écrit, Soc. 16 déc. 2015
- Indemnités de préavis et de congés payés : application de la prescription quinquennale, Soc. 16 déc. 2015
- Licenciement (état de grossesse) : appréciation et portée de la tardiveté de la réintégration, Soc. 15 déc. 2015
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 83Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Points de vue
- Sophistique juridique et GPA - Marie-Anne Frison-Roche p. 85
- Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis - Céline Castets-Renard p. 88
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les données à caractère personnel et la mort - Cécile Pérès p. 90
- Secrets professionnels et droit à la preuve : de l'opposition déclarée à la conciliation imposée - Gwendoline Lardeux p. 96
Panorama
- Avocat Janvier 2015 - Septembre 2015 - Thierry Wickers p. 101
notes
- Transferts transatlantiques de données personnelles : la Cour de justice invalide le Safe Harbour et consacre un principe de défiance mutuelle, note sous CJUE 6 oct. 2015 - Bernard Haftel p. 111
- Les personnalités publiques ont-elles encore droit au respect de leur vie privée ?, note sous CEDH 10 nov. 2015 - Jean-François Renucci p. 116
Entretien
- Les délais de déchéance de la nationalité française - Paul Lagarde p. 120