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	Titre	Etat d'urgence : constitutionnalité des assignations à résidence, Cons. const., 22 déc. 2015
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	n°2 / 7671, 14 janvier 2016
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit public Droit administratif