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Titre Cour d'assises (motivation) : portée de la feuille de questions et de la feuille de motivation, Crim. 16 déc. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1 / 7670, 7 janvier 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale