Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
---|---|
Numéro | n°1 / 7670, 7 janvier 2016 |
Editorial
- Drôle de droit - Nicolas Dissaux p. 1
Actualités
Droit des affaires
- p. 4Concurrence-Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 7Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Autorité parentale (exercice) : sortie de territoire et appréciation de l'intérêt de l'enfant, Civ. 1re, 16 déc. 2015
- Majeurs protégés (responsabilité du tuteur) : fondement de l'action des tiers, Civ. 1re, 16 déc. 2015
- Donation-partage (clause pénale) : atteinte au droit d'agir en justice des donataires, Civ. 1re, 16 déc. 2015
Droit immobilier
- p. 9Droit international et européen
- p. 10Droit pénal et procédure pénale
- p. 11Droit pénal
Procédure pénale
- Enquête (nullité) : rapport versé par l'Office européen de lutte anti-fraude, Crim. 9 déc. 2015
- Cour d'assises (motivation) : portée de la feuille de questions et de la feuille de motivation, Crim. 16 déc. 2015
- Immunité de juridiction : sort des infractions commises avant l'entrée en fonction, Crim. 15 déc. 2015
Droit public
- p. 13Droit du travail et sécurité sociale
- p. 14Droit du travail
- Egalité de traitement (La Poste) : différence entre fonctionnaires et salariés contractuels, Soc. 9 déc. 2015
- Egalité de traitement (La Poste) : prise en compte de l'ancienneté, Soc. 9 déc. 2015
- Centre d'aide par le travail (usagers) : bénéfice du droit à congés selon les périodes, Soc. 16 déc. 2015
- Congés payés (accord d'entreprise) : portée du retrait en cas d'absence pour maladie, Soc. 16 déc. 2015
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 18Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Les incertitudes du sexe - Rémy Libchaber p. 20
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les clauses abusives en droit commun des contrats - Laurène Gratton p. 22
- L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats - Sarah Bros p. 29
Panorama
- Responsabilité civile Novembre 2014 - Novembre 2015 - Philippe Brun et Olivier Gout p. 35
notes
- L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui, note sous Crim. 21 oct. 2015 - Guillaume Beaussonie et Paul Cazalbou p. 47
- Inconstitutionnalité du défaut d'enregistrement sonore des débats de cours d'assises, note sous Cons, const., 20 nov. 2015 - Christine Courtin p. 51
- Diffamation "Le juge et l'acquitté", note sous Crim. 17 nov. 2015 - Alexandra Serinet p. 55
- L'intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d'une relation établie par des tiers, note sous Com. 15 sept. 2015 - Clémence Mouly-Guillemaud p. 59
Entretien
- Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé - Mireille Bacache p. 64