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Titre Inscription de faux (recevabilité) : qualification de défense au fond, Civ. 1re, 9 déc. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1 / 7670, 7 janvier 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile