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Titre Inconstitutionnalité du défaut d'enregistrement sonore des débats de cours d'assises, note sous Cons, const., 20 nov. 2015
Auteur Christine Courtin
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1 / 7670, 7 janvier 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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