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Titre La publicité foncière est-elle devenue constitutive de droit ?, note sous Civ. 3e, 15 oct. 2015
Auteur Alexis Posez
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°44 / 7669, 24 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2609