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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°44 / 7669, 24 décembre 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°44 / 7669, 24 décembre 2015

Editorial
- Mort à Venise - Peggy Guggenheim ou le jardin de la discorde - Franck Lafaille p. 2553
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2556
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Gage des stocks : confirmation du caractère impératif du code de commerce, Cass., ass. plén., 7 déc. 2015
  - Commerce électronique
    - "République numérique" : présentation du projet de loi
  - Consommation
    - Forfait touristique (croisière) : régime des responsabilités à l'égard de la victime, Civ. 1re, 9 déc. 2015
  - Entreprise en difficulté
    - Créance prioritaire : honoraires du débiteur au titre des droits propres, Com. 1er déc. 2015
    - Appel (procédure) : application des dispositions de droit commun, Civ. 2e, 3 déc. 2015
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Location-gérance (nullité) : absence d'indemnité en cas d'exploitation par le locataire, Civ. 3e, 3 déc. 2015
    - Location-gérance (requalification en bail) : point de départ de la prescription biennale, Civ. 3e, 3 déc. 2015
- Droit civil
  - p. 2559
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
  - Famille-Personne-Succession
    - Participation aux acquêts (créances entre époux) : délai de prescription, Civ. 1re, 2 déc. 2015
    - Majeur sous tutelle (mariage) : nécessité d'un consentement personnel, Civ. 1re, 2 déc. 2015
- Droit immobilier
  - p. 2560
  - Bail
    - Bail rural (cession) : refus en cas de retard réitéré dans le paiement des fermages, Civ. 3e, 3 déc. 2015
  - Copropriété
    - Action en justice (autorisation du syndic) : réparation d'une canalisation, Civ. 3e, 3 déc. 2015
- Droit international et européen
  - p. 2561
  - Droit européen
    - Service d'investissement (qualification) : exclusion de certaines opérations de change, CJUE 3 déc. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2561
- Droit public
  - p. 2564
  - Droit administratif
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2568
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Exploitants agricoles (retraites) : inconstitutionnalité du régime d'attribution, Cons. const., 11 déc. 2015
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2569
  - Procédure civile
    - Arbitrage international (cautionnement) : portée des règles du code de la consommation, Civ. 1re, 2 déc. 2015
  - Profession juridique et judiciaire
    - Consultation juridique : exercice illégal par un courtier en assurances, Civ. 1re, 9 déc. 2015
Le point sur ...
- La médiation de la consommation : une procédure obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016 - Etienne Petit p. 2571
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le sens du singulier - Exercice d'interprétation sur la loi ESS et le droit d'information des salariés - Bruno Dondero p. 2574
  - La liberté de la preuve en droit commercial : une illusion ? - Laurent Godon p. 2580
- Panorama
  - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges Novembre 2014 - Décembre 2015 - Thomas Clay p. 2588
- notes
  - Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : en route vers Luxembourg !, note sous Civ. 1re, 12 nov. 2015 - Jean-Sébastien Borghetti p. 2602
  - La publicité foncière est-elle devenue constitutive de droit ?, note sous Civ. 3e, 15 oct. 2015 - Alexis Posez p. 2609
  - Quand la protection du logement familial neutralise la force obligatoire du contrat, note sous Civ. 3e, 22 oct. 2015 - Tarik Lakssimi p. 2616
  - Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences, note sous Civ. 1re, 7 oct. 2015 - Fabienne Jault-Seseke p. 2620
Entretien
- Bidonville de Calais : injonction à l'Etat d'humaniser la jungle - Diane Roman et Serge Slama p. 2624