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Titre Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences, note sous Civ. 1re, 7 oct. 2015
Auteur Fabienne Jault-Seseke
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°44 / 7669, 24 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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